Details
23 JUIN 1995. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Nominations.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995014241 | 11 OCTOBRE 1995. - Arrêté royal fixant la répartition des compétences entre le Ministre des Transports, le Ministre de l'Intérieur et le Secrétaire d'Etat à la Sécurité, adjoint au Ministre de l'Intérieur. |
| 1995025233 | 7 AOUT 1995. - Arrêté royal fixant certaines attributions ministérielles relatives au Ministère de la Santé publique et de l'Environnement. |
| 1995021284 | 3 JUILLET 1995. - Arrêté royal fixant certaines attributions ministérielles (I). |
| 1995021286 | 3 JUILLET 1995. - Arrêté royal fixant les attributions ministérielles en matière de politique scientifique, de culture et d'enseignement. |
| 1995021285 | 3 JUILLET 1995. - Arrêté royal fixant certaines attributions ministérielles (II). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-1995 et mise à jour au 27-07-1999) |
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