Details
3 JUILLET 1995. - Arrêté royal fixant les attributions ministérielles en matière de politique scientifique, de culture et d'enseignement.
Numac | Titel |
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1984021197 | 25 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL réglant l'exercice de l'autorité ministérielle en ce qui concerne les Services du Premier Ministre |
1992021093 | 16 MARS 1992. - ARRETE ROYAL délimitant les attributions ministérielles à l'égard des institutions culturelles nationales et des établissements scientifiques nationaux |
Numac | Titel |
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1997021115 | 14 MARS 1997. - Arrêté royal déterminant le fonctionnement de l'inspection linguistique en matière d'enseignement. |
1995021374 | 14 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté royal octroyant une contribution au Bureau international du Travail à Genève. |
1995025233 | 7 AOUT 1995. - Arrêté royal fixant certaines attributions ministérielles relatives au Ministère de la Santé publique et de l'Environnement. |
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