Details
11 OCTOBRE 1995. - Arrêté royal fixant la répartition des compétences entre le Ministre des Transports, le Ministre de l'Intérieur et le Secrétaire d'Etat à la Sécurité, adjoint au Ministre de l'Intérieur.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1994014026 | 11 FEVRIER 1994. - ARRETE ROYAL fixant la répartition des compétences entre le Ministre des Communications et des Entreprises publiques et le Ministre de l'Infrastructure |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998014335 | 15 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité. |
| 1998014323 | 12 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif au transport des marchandises dangereuses par route, à l'exception des matières explosibles et radioactives. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-1998 et mise à jour au 07-04-2003). |
| 1997014173 | 9 JUILLET 1997. - Arrêté royal relatif à l'utilisation du gaz naturel comprimé (NGV.) pour la propulsion des véhicules automobiles |
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