| NL (wetwijzer.be) | FR (lisloi.be)

Details

Numac
1995003692
Taal
FR
Type
Loi
Publicatiedatum
30 décembre 1995
Datum inwerkingtreding
9 janvier 1996

24 NOVEMBRE 1995. - Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1996. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1995 et mise à jour au 01-09-2015)

Numac Titel
1993003807 14 DECEMBRE 1992. - LOI contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1993
1994003432 11 JUILLET 1994. - Loi contenant le troisième ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1994. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-08-1994 et mise à jour au 30-12-1995)
Numac Titel
1997022451 19 JUIN 1997. - Arrêté royal fixant le subside alloué aux associations entre établissements de soins et services en matière de soins palliatifs et réglant les modalités d'octroi. (NOTE : abrogé pour la Région Bruxelloise par ARR2019-05-23/08, art. 16, 005; En vigueur : 22-06-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-1997 et mise à jour au 30-06-2023)
1997015059 21 MAI 1997. - Arrêté royal autorisant le report de crédits d'ordonnancement de l'année budgétaire 1996 à l'année budgétaire 1997. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-1997 et mise à jour au 03-04-1998).
1997022125 6 JANVIER 1997. - Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1996 au " Fonds d'affectation spéciale pour le financement de l'application du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone ".
1997022126 6 JANVIER 1997. - Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1996 au "Fonds d'affectation spéciale pour le budget de base de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques".
1997022124 6 JANVIER 1997. - Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1996 au " Fonds d'affectation spéciale pour la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination ".
1997002004 20 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal portant répartition partielle des crédits provisionnels, inscrits au programme 19-53-2 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1996.
1997022123 20 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1996 au " Fonds d'affectation spéciale pour le financement de l'application de la convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone ".
1997000033 19 DECEMBRE 1996. - Arrêté ministériel fixant pour l'année budgétaire 1996 le montant de l'aide financière de l'Etat aux communes pour le soutien du fonctionnement de leur corps de police.
1996003465 16 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1996 et destiné à financer les projets dans le cadre de l'aide aux pays de l'Europe de l'Est et d'Europe centrale (programme PHARE). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-1996 et mise à jour au 02-04-1997.)
1996022560 4 AOUT 1996. - Arrêté royal allouant un subside au "Vlaams Huisartsen Navormingsinstituut".
1996022434 2 JUILLET 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1994 déterminant les conditions d'octroi et le mode de répartition des subventions de l'Etat pour le service des soins de santé, organisé par les mutualités et par les unions nationales de mutualités.
1996015088 12 JUIN 1996. - Arrêté royal transférant dans le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1996 une partie du crédit inscrit au programme 15-54-1 vers le programme 14-53-4.
1996012499 11 JUIN 1996. - Arrêté royal imposant à l'Office national de l'emploi, le remboursement d'une partie des prêts sans intérêt accordés par le Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises.
1996022558 10 JUIN 1996. - Arrêté royal réglant le financement de l'aide urgente et de l'accueil en faveur des personnes envoyées par le Centre d'accueil "Petit Château" en vue d'un accueil temporaire, et en faveur des victimes de la traite des êtres humains en 1996.
1996000292 24 MAI 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat aux communes pour l'équipement de leur corps de police.
1996016056 4 MARS 1996. - Arrêté royal fixant les conditions d'octroi des subsides à la recherche scientifique et technique à finalité agricole pour l'exercice 1996.
1996007058 9 FEVRIER 1996. - Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de la Défense nationale en matière de règlement financier de la restitution des infrastructures mises à la disposition des Forces armées belges par la République fédérale d'Allemagne.
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…