Details
11 JUILLET 1994. - Loi contenant le troisième ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1994. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-08-1994 et mise à jour au 30-12-1995)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1994003019 | 24 DECEMBRE 1993. - LOI contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1994 (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-08-1994 et mise à jour au 01-09-2015) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995003122 | 8 FEVRIER 1995. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-I du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1994 et destiné à couvrir les surcoûts découlant de l'évolution de l'indice des prix à la consommation, de la programmation sociale et des recrutements. |
| 1995003096 | 30 JANVIER 1995. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1994 et destiné à couvrir les surcoûts découlant de la programmation sociale et des recrutements. |
| 1995003097 | 30 JANVIER 1995. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1994 et destiné à couvrir les surcoûts découlant de l'évolution de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale. |
| 1995025312 | 18 OCTOBRE 1994. - Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1994 au "Fonds d'affectation spéciale pour le financement de l'application de la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone". |
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