Details
14 DECEMBRE 1992. - LOI contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1993
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1994025019 | 30 DECEMBRE 1993. - Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1993 au " Fonds multilatéral pour la couche d'ozone ". |
| 1994025005 | 23 DECEMBRE 1993. - Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1993 au " Fonds d'affectation spéciale pour le financement de l'application de la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone ". |
| 1994025006 | 23 DECEMBRE 1993. - Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1993 au " Fonds d'affectation spéciale pour le financement de l'application du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone ". |
| 1994000736 | 20 DECEMBRE 1993. - Arrêté royal portant répartition partielle des crédits provisionnels, inscrits au programme 13-61-1 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1993. |
| 1994000714 | 13 DECEMBRE 1993. - Arrêté ministériel relatif à l'intervention dans le traitement des membres de la police communale qui prennent part à des formations professionnelles légalement obligatoires, considérées comme périodes d'activité de service. |
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