Details
15 DECEMBRE 1993. - Décret favorisant l'expansion économique en Région flamande.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1981001387 | 16 JUIN 1981. - DECRET fixant le plafond des engagements pouvant être garantis par la Région flamande en application de la loi du 17 juillet 1959 instaurant et coordonnant des mesures en vue de favoriser l'expansion économique et la création d'industries nouvelles et de la loi du 30 décembre 1970 sur l'expansion économique |
| 1959071707 | 17 JUILLET 1959. - Loi instaurant et coordonnant des mesures en vue de favoriser l'expansion économique et la création d'industries nouvelles. (NOTE : Pour la Région de Bruxelles-Capitale, abrogé par ORD 1993-07-01/31, art. 19, 002; En vigueur : 31-07-1993) (NOTE : pour la Région flamande, abrogé par DCFL 1993-12-15/33, art. 18, 003; En vigueur : 01-08-1991) |
| 1990030576 | 21 DECEMBRE 1990. - Décret contenant des dispositions budgétaires techniques ainsi que des dispositions accompagnant le budget 1991. (Traduction) (NOTE : art. 84-85 modifié dans le futur par DCFL2022-01-21/23, art. 167-168; En vigueur : 01-01-2024) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-1991 et mise à jour au 06-05-2022) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004035418 | 20 FEVRIER 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 janvier 2002 relatif à l'aide aux investissements écologiques faits par des entreprises (TRADUCTION). |
| 2004035105 | 5 DECEMBRE 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 portant exécution de l'arrêté du gouvernement flamande du 14 décembre 2001 relatif aux chèques-formation. |
| 2003035815 | 2 JUILLET 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 février 2003 en exécution de l'arrêté du gouvernement flamand relatif aux cheques-conseil (TRADUCTION). |
| 2003035546 | 4 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 février 2003 relatif aux chèques-conseil et portant création du " Raad van Advies en Consultancy " (Conseil d'avis et de consultance) (TRADUCTION). |
| 2003200505 | 14 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux chèques-conseil. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2003 et mise à jour au 12-07-2004) |
| 2003035143 | 13 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative aux finances et au budget pour ce qui concerne l'introduction de l'euro (TRADUCTION). |
| 2002036407 | 19 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2001 relatif aux chèques-formation (TRADUCTION). |
| 2002035401 | 11 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'aide aux investissements écologiques faits par des entreprises (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-04-2002 et mise à jour au 18-03-2004) |
| 2002035178 | 21 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2001 relatif aux chèques-formation (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-05-2002 et mise à jour au 28-01-2004) |
| 2002035146 | 14 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux chèques-formation (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-05-2002 et mise à jour au 28-07-2004) |
| 2002035108 | 14 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les directives relatives à l'application de la loi du 30 décembre 1970 sur l'expansion économique. (Traduction). |
| 2002035113 | 14 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les directives relatives aux aides légères aux projets de conseil, de formation et d'étude (TRADUCTION). |
| 2001035462 | 20 AVRIL 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant suspension de l'aide à la création d'emplois supplémentaires dans le cadre de la législation sur l'expansion économique (TRADUCTION). |
| 2000035503 | 14 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'octroi d'une garantie aux entreprises touchées par la crise de la dioxine en 1999 (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-02-2022 et mise à jour au 17-02-2022) |
| 1999035475 | 23 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de la législation relative à l'expansion dans le domaine des établissements financiers agréés, des énergies renouvelables et des professions libérales (TRADUCTION). |
| 1998035633 | 28 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 1994 en exécution du décret du 15 décembre 1993 portant promotion de l'expansion économique dans la Région flamande en ce qui concerne les petites entreprises (TRADUCTION). |
| 1998035634 | 28 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 1994 en exécution du décret du 15 décembre 1993 portant promotion de l'expansion économique dans la Région flamande (TRADUCTION). |
| 1996035406 | 15 NOVEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la gestion et le fonctionnement du Fonds d'Expansion économique et de Reconversion régionale Petites Entreprises. (TRADUCTION). |
| 1994035472 |
19 JANVIER 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 15 décembre 1993 favorisant l'expansion économique en Région flamande relative aux petites entreprises. |
| 1994035647 | 19 JANVIER 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 15 décembre 1993 favorisant l'expansion économique en Région flamande. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-1994 et mis à jour au 10-02-2003) |
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