Details
19 JANVIER 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 15 décembre 1993 favorisant l'expansion économique en Région flamande. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-1994 et mis à jour au 10-02-2003)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003035143 | 13 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative aux finances et au budget pour ce qui concerne l'introduction de l'euro (TRADUCTION). |
| 1999035475 | 23 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de la législation relative à l'expansion dans le domaine des établissements financiers agréés, des énergies renouvelables et des professions libérales (TRADUCTION). |
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