28 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 1994 en exécution du décret du 15 décembre 1993 portant promotion de l'expansion économique dans la Région flamande en ce qui concerne les petites entreprises (TRADUCTION).

Numac

1998035633

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

26 juin 1998

Datum inwerkingtreding

6 juillet 1998

28 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 1994 en exécution du décret du 15 décembre 1993 portant promotion de l'expansion économique dans la Région flamande en ce qui concerne les petites entreprises (TRADUCTION).

Numac	Titel
1994035472	19 JANVIER 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 15 décembre 1993 favorisant l'expansion économique en Région flamande relative aux petites entreprises. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-05-1994 et mis à jour au 26-06-1998)

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