Details
22 JUILLET 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand portant réglementation du cumul d'une activité comme indépendant et d'une fonction dans l'enseignement
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1978121513 | 15 DECEMBRE 1978. - Arrêté royal portant exécution de l'article 77, § 5, alinéa 2, de la loi du 24 décembre 1976 relative aux propositions budgétaires 1976-1977. (NOTE 1 : abrogé pour la Communauté flamande par AGF1993-07-22/52, art. 10, En vigueur : 01-09-1992 ou 01-09-1993; AGF1994-07-13/32, art. 365, 43°, En vigueur : 01-01-1996; voir AGF 1996-05-09/39, art. 2, 15°) (NOTE 2 : abrogé pour la Communauté germanophone par DCG2001-06-25/38, art. 17, 002; En vigueur : 01-09-2001) (NOTE 3 : abrogé pour la Communauté française par DCFR2006-01-27/50, art. 6; En vigueur : 01-01-2006) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-1979 et mise à jour au 16-03-2006). |
| 1982001121 | 20 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL n° 63 modifiant les dispositions des statuts pécuniaires applicables au personnel enseignant et assimilé de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement de promotion sociale ou à horaire réduit |
| 1958041502 | 15 AVRIL 1958. - ARRETE ROYAL portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009036004 | 4 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à certains aspects des statuts administratif et pécuniaire de certains membres du personnel de l'enseignement qui rentrent en service actif ou fournissent des prestations considérées comme travail supplémentaire ou fonction accessoire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-2009 et mise à jour au 18-10-2023) |
| 2002035384 | 14 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation du cumul de certains personnels des centres d'encadrement des élèves (TRADUCTION). |
| 1995035690 | 22 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juillet 1993 portant réglementation du cumul d'une activité comme indépendant et d'une fonction dans l'enseignement. (TRADUCTION). |
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