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Details

Numac
1993035650
Taal
FR
Type
Decret
Publicatiedatum
28 mai 1993
Datum inwerkingtreding
1 septembre 1969

28 AVRIL 1993. - Décret relatif à l'enseignement IV. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-03-1994 et mise à jour au 13-02-2017)

Numac Titel
1982001123 20 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL n° 65 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel directeur et enseignant dans les établissements d'enseignement spécial
1982001124 20 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL n° 66 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel administratif et du personnel auxiliaire d'éducation dans les établissements d'enseignement spécial, à l'exception des internats ou semi-internats
1982001125 20 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL n° 67 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel paramédical dans les établissements d'enseignement spécial, à l'exception des internats et semi-internats (En ce qui concerne la Communauté française, cet arrêté doit se lire comme suit : ARRETE ROYAL n° 67 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel paramédical, les fonctions du personnel social et les fonctions du personnel psychologique dans les établissements de l'enseignement spécial à l'exception des internats ou semi-internats)
1982001137 21 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL n° 79 fixant le nombre global de périodes admissibles dans l'enseignement supérieur de type court et de plein exercice, organisé ou subventionné par l'Etat
1982001138 21 JUILLET 1982. - ARRETE Royal n° 80 fixant le nombre total de périodes supplémentaires admissibles dans l'enseignement supérieur pédagogique de type court et de plein exercice, organise ou subventionné par l'Etat
1985010577 15 JUILLET 1985. - LOI portant organisation de l'enseignement supérieur maritime et des études en sciences nautiques
1991036444 23 OCTOBRE 1991. - DECRET relatif à la participation dans l'enseignement subventionné
1991036029 17 JUILLET 1991. - DECRET relatif à l'inspection [au D.V.O. (Dienst voor Onderwijsontwikkeling-Service d'Etudes)] et aux services d'encadrement pédagogique
1991036503 23 OCTOBRE 1991. - DECRET relatif aux instituts supérieurs dans la Communauté flamande
1986021118 11 AOUT 1986. - ARRETE ROYAL n° 439 portant rationalisation et programmation de l'enseignement spécial
1992035567 9 AVRIL 1992. - Décret relatif à l'enseignement-III. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-05-1993 et mise à jour au 13-02-2017)
1970070602 6 JUILLET 1970. - LOI sur l'enseignement [spécialisé]
1990029980 31 JUILLET 1990. - DECRET relatif à l'enseignement-II
1978082102 21 AOUT 1978. - ARRETE ROYAL n° 2 fixant le nombre maximum de périodes par semaine de l'enseignement secondaire et professionnel secondaire complémentaire de plein exercice [...] <modifié par AR 21-07-1982, art. 9> <Remplacé pour la Communauté flamande par DCFL 19-04-1995, art. 91, comme suit : ARRETE ROYAL n° 2 fixant le nombre maximum de période par semaine de l'enseignement secondaire à temps plein>
1957082050 20 AOUT 1957. - Lois coordonnées sur l'enseignement primaire
1969042203 22 AVRIL 1969. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'exécution de l'article 7, g, de l'arrêté royal du 5 juillet 1967 portant règlement relatif à l'agrément et au contrôle des entreprises pratiquant l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs
1992036312 18 DECEMBRE 1992. - Décret contenant des mesures d'accompagnement du budget 1993. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-05-1993 et mise à jour au 29-12-2022)
1986021156 10 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL n° 456 portant rationalisation et programmation des internats de l'enseignement organisé ou subventionné par l'Etat
1982001035 2 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL n° 49 relatif aux normes de création, de maintien et de dédoublement et au calcul du crédit d'heures de l'enseignement secondaire de type I, concernant la fusion d'établissements, ainsi que certains emplois du personnel des établissements d'enseignement secondaire de plein exercice de type I et de type II
1992035738 25 JUIN 1992. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1992. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1992 et mise à jour au 29-12-2023)
1960040103 1 AVRIL 1960. - LOI relative aux centres psycho-médico-sociaux
1984021110 31 MARS 1984. - ARRETE ROYAL n° 297 relatif aux charges, traitements, subventions-traitements et congés pour prestations réduites dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux
1991035653 27 MARS 1991. - DECRET relatif au statut de certains membres du personnel de l'enseignement subventionné et des centres subventionnés d'encadrement des élèves
Numac Titel
2016036453 9 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés, pour ce qui est du statut pécuniaire de certains membres du personnel de l'enseignement et pour ce qui est de l'expérience utile comme titre
2009036004 4 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à certains aspects des statuts administratif et pécuniaire de certains membres du personnel de l'enseignement qui rentrent en service actif ou fournissent des prestations considérées comme travail supplémentaire ou fonction accessoire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-2009 et mise à jour au 18-10-2023)
2007035959 27 AVRIL 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'un congé politique à la demande du membre du personnel (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-2007 et mise à jour au 18-10-2023)
2005036433 23 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal n° 63 du 20 juillet 1982 modifiant les dispositions des statuts pécuniaires applicables au personnel enseignant et assimilé de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement de promotion sociale ou à horaire réduit (TRADUCTION).
2004036819 15 OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal n° 63 du 20 juillet 1982 modifiant les dispositions des statuts pécuniaires applicables au personnel enseignant et assimilé de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement de promotion sociale ou à horaire réduit (TRADUCTION).
2002035177 23 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à certains aspects du statut pécuniaire de membres du personnel qui exercent une fonction de recrutement en fonction accessoire dans les centres d'éducation des adultes (TRADUCTION).
1998036267 27 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal n° 63 du 20 juillet 1982 modifiant les dispositions des statuts pécuniaires applicables au personnel enseignant et assimilé de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement de promotion sociale ou à horaire réduit (TRADUCTION).
1996036069 24 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les modalités d'octroi du soutien administratif aux écoles subventionnées dispensant un enseignement fondamental ordinaire et spécial - année scolaire 1996-1997 (TRADUCTION).
1996035292 7 FEVRIER 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les modalités d'octroi du soutien administratif aux écoles subventionnées dispensant un enseignement fondamental ordinaire et spécial - année scolaire 1995-1996 (TRADUCTION).
1995035069 7 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal n° 67 du 20 juillet 1982 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel paramédical dans les établissements d'enseignement spécial à l'exception des internats ou semi-internats. (TRADUCTION).
1994035311 22 DECEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le cumul d'une autre occupation ou d'une pension, à l'exception d'une pension de survie, avec une fonction dans l'enseignement. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-1994 et mise à jour au 23-10-2009)
1994036524 10 NOVEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les modalités d'octroi du soutien administratif aux écoles dispensant un enseignement fondamental ordinaire et spécial. (Traduction).
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