Details
22 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal portant création d'un système d'accréditation des laboratoires d'essais et des organismes de contrôle et en fixant les procédures et les conditions d'accréditation conformément aux critères des normes de la série NBN-EN 45000.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006011052 | 31 JANVIER 2006. - Arrêté royal portant création du système BELAC d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-2006 et mise à jour au 04-03-2014) |
| 2003011295 | 5 MAI 2003. - Arrêté ministériel portant agrément d'organismes de contrôle indépendants en ce qui concerne les emballages de boissons, tel que prévu par l'article 371, § 5, de la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat. |
| 1999012364 | 29 AVRIL 1999. - Arrêté royal concernant l'agrément de services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-2002 et mise à jour au 02-06-2017) |
| 1996011199 | 19 JUIN 1996. - Arrêté royal fixant les rémunérations dues aux membres des équipes d'évaluation dans le cadre des systèmes d'accréditation BELTEST et BELCERT. |
| 1996016030 | 22 JANVIER 1996. - Arrêté royal relatif à l'agrément de la méthode de production intégrée pour fruits à pépins et des producteurs qui la pratiquent. (NOTE : abrogé pour la Communauté flamande par AGF 2004-03-26/48, art. 10, En vigueur : 20-06-2004) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne ARW 2004-04-29/64, art. 8, En vigueur : 17-10-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-1996 et mise à jour au 07-10-2004). |
| 1995011105 | 28 FEVRIER 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1992 organisant la gestion du Fonds pour la couverture des frais d'accréditation et de certification et déterminant les recettes et les dépenses de ce Fonds. |
| 1995011106 | 28 FEVRIER 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1992 fixant les redevances dues dans le cadre du système BELTEST pour l'accréditation des laboratoires d'essais et des organismes de contrôle. |
| 1993011448 | 22 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal organisant la gestion du Fonds pour la couverture des frais d'accréditation et de certification et déterminant les recettes et les dépenses de ce Fonds. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-1995 et mise à jour au 03-02-2006) |
| 1993011446 |
22 DECEMBRE 1992. - [Arrêté royal fixant les redevances dues, d'une part, dans le cadre du système BELTEST pour l'accréditation des laboratoires d'essais et des organismes de contrôle et, d'autre part, dans le cadre du système BELCERT pour l'accréditation des organismes de certification.] |
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