Details
22 JANVIER 1996. - Arrêté royal relatif à l'agrément de la méthode de production intégrée pour fruits à pépins et des producteurs qui la pratiquent. (NOTE : abrogé pour la Communauté flamande par AGF 2004-03-26/48, art. 10, En vigueur : 20-06-2004) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne ARW 2004-04-29/64, art. 8, En vigueur : 17-10-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-1996 et mise à jour au 07-10-2004).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004202945 | 29 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément de la méthode de production intégrée pour fruits à pépins, des organismes de contrôle ainsi que des producteurs qui pratiquent cette méthode. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-10-2004 et mise à jour au 22-04-2011) |
| 2004035599 | 26 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément de la méthode de production intégrée pour fruits à pépins et des producteurs qui la pratiquent (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2006 et mise à jour au 20-12-2018) |
| 2003201497 | 3 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions à l'application de méthodes de production agricole respectueuses de l'environnement et à la préservation de la diversité génétique. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-2003 et mise à jour au 22-02-2008) |
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