Details
22 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal organisant la gestion du Fonds pour la couverture des frais d'accréditation et de certification et déterminant les recettes et les dépenses de ce Fonds. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-1995 et mise à jour au 03-02-2006)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006011052 | 31 JANVIER 2006. - Arrêté royal portant création du système BELAC d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-2006 et mise à jour au 04-03-2014) |
| 1996011199 | 19 JUIN 1996. - Arrêté royal fixant les rémunérations dues aux membres des équipes d'évaluation dans le cadre des systèmes d'accréditation BELTEST et BELCERT. |
| 1995011105 | 28 FEVRIER 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1992 organisant la gestion du Fonds pour la couverture des frais d'accréditation et de certification et déterminant les recettes et les dépenses de ce Fonds. |
| 1993011446 |
22 DECEMBRE 1992. - [Arrêté royal fixant les redevances dues, d'une part, dans le cadre du système BELTEST pour l'accréditation des laboratoires d'essais et des organismes de contrôle et, d'autre part, dans le cadre du système BELCERT pour l'accréditation des organismes de certification.] |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…