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27 AOUT 1993. - Arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992. (NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande par AGF2013-12-20/09, art. 5.0.0.0.1., 1°, 002; En vigueur : 01-01-2014)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2013 et mise à jour au 31-12-2013)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1990003284 | 17 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL fixant les conditions d'octroi de la déduction pour investissement majorée pour des éléments affectés à la recherche et au développement |
| 1989003063 | 17 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL fixant conformément à l'article 15, # 3 de la loi du 7 décembre 1988 portant réforme de l'impôt sur les revenus et modification des taxes assimilées au timbre, un montant maximum pour la déduction des frais de garde d'enfants |
| 1989003103 | 6 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL en vertu duquel la société anonyme Joos est habilitée à obtenir communication des informations nécessaires pour l'accomplissement d'une mission d'intérêt public |
| 1992003390 | 12 JUIN 1992. - ARRETE ROYAL modifiant, en matière de précompte professionnel, l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus |
| 1992003541 | 2 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL déterminant le précompte professionnel du sur les capitaux et valeurs de rachat qui ne sont pas octroyés dans le cadre de l'épargne-pension |
| 1992003607 | 1 OCTOBRE 1992. - ARRETE ROYAL déterminant le précompte professionnel dû sur les revenus des artistes du spectacle et des sportifs non-résidents |
| 1965030406 | 4 MARS 1965. - ARRETE ROYAL d'exécution du Code des impôts sur les revenus |
| 1964022650 | 26 FEVRIER 1964. - CODE des impôts sur les revenus |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2022031918 | 18 AVRIL 2022. - Arrêté royal portant exécution de l'article 74 de la loi du 11 août 2017 portant insertion du Livre XX " Insolvabilité des entreprises ", dans le Code de droit économique, et portant insertion des définitions propres au livre XX, et des dispositions d'application au livre XX, dans le livre I du Code de droit économique |
| 2021034085 | 23 NOVEMBRE 2021. - Arrêté royal portant modification de plusieurs arrêtés royaux relative au transfert de la compétence en matière de perception et de recouvrement de différents droits et rétributions par l'Administration générale de la Documentation patrimoniale à l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement; étendant le champ d'application de l'arrêté royal du 28 novembre 2008 portant exécution de l'article 8bis du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en ce qui concerne les exploits et procès-verbaux des huissiers de justice; et modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 2019 fixant les heures d'ouverture des bureaux de l'Administration Sécurité juridique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-12-2021 et mise à jour au 13-10-2022) |
| 2021204109 | 20 AOUT 2021. - Arrêté ministériel portant délégation des actes fiscaux à l'Agence wallonne du Patrimoine |
| 2019041722 | 22 JUIN 2020. - Arrêté royal portant exécution des articles 93ter à 93quinquies du code de la taxe sur la valeur ajoutée, des articles 412bis, 433 à 435 du code des impôts sur les revenus 1992, des articles 35 à 37, 43 à 45 et 47 du code du recouvrement amiable et force des créances fiscales et non fiscales, et des articles 157 à 159 et 161 de la loi-programme (i) du 29 mars 2012, en matière d'e-notariat(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-2020 et mise à jour au 20-12-2021) |
| 2020041177 | 30 AVRIL 2020. - Arrêté royal modifiant les articles 178 et 178/1 de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992 du 27 août 1993 en vue d'adapter certaines dispositions relatives à la dispense de l'obligation de déclaration à l'impôt des personnes physiques |
| 2019042912 |
20 DECEMBRE 2019. - [Arrêté royal du 20 décembre 2019 portant exécution du Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales et relatif au fonctionnement du Compte-provisions T.V.A.] |
| 2019042701 | 9 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant ou abrogeant divers arrêtés d'exécution ensuite de l'introduction du code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales |
| 2019030579 | 24 JUIN 2019. - Arrêté ministériel déterminant les modalités de la communication par voie électronique visée à l'article 46quater de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992 |
| 2019013532 | 13 JUIN 2019. - Arrêté royal modifiant l'article 46quater, de l'AR/CIR 92, en ce qui concerne les modalités d'application relatives au passif social en vertu du statut unique |
| 2018015356 | 23 NOVEMBRE 2018. - Arrêté portant modification de l'arrêté royal du 27 août 1993 d'exécution du Code des Impôts sur les Revenus 1992, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique " Vlaams Instituut voor het Onroerend Erfgoed " (Institut flamand du Patrimoine immobilier) et de l'Arrêté sur le Patrimoine immobilier du 16 mai 2014, en ce qui concerne la réduction des impôts des personnes physiques pour les dépenses pour les biens protégés |
| 2016003878 | 28 OCTOBRE 2016. - Arrêté royal fixant le modèle de formulaire tel que visé à l'article 321/2, paragraphe 5, du Code des impôts sur les revenus 1992(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-2024 et mise à jour au 15-07-2024) |
| 2016036380 | 15 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne diverses dispositions en matière d'efficacité énergétique |
| 2016003088 | 24 FEVRIER 2016. - Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 14533du Code des impôts sur les revenus 1992 |
| 2013036202 | 20 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013 (cité comme : arrêté relatif au Code flamand de la Fiscalité du 20 décembre 2013)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2013 et mise à jour au 24-07-2024) |
| 2013003299 | 24 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal d'exécution de l'article 445 du Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne la détermination de l'échelle des amendes administratives et leur modalités d'application |
| 2013003064 | 25 AVRIL 2013. - Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application des articles 104, 3°, d et 145.33, § 1er, alinéa 1er, 1°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992 |
| 2013003065 | 25 AVRIL 2013. - Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application des articles 104, 3°, d, et 145.33, § 1er, 1°, d,, du Code des impôts sur les revenus 1992 |
| 2013202231 | 15 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant diverses dispositions relatives aux finances et au budget |
| 2012003367 | 11 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L2013-12-21/26, art. 30, 3°) |
| 2012003330 | 5 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992 |
| 2012003221 | 13 JUILLET 2012. - Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992 |
| 2011031347 | 22 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement |
| 2010003030 | 10 FEVRIER 2010. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 |
| 2009003446 | 3 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 |
| 2009003049 | 27 JANVIER 2009. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions de l'AR/CIR 92. |
| 2008003068 | 8 AVRIL 2008. - Arrêté royal accordant une réduction complémentaire de précompte professionnel pour frais professionnels. (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L2009-12-22/16, art. 72) |
| 2006201958 | 1 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités d'agrément des auditeurs pour la réalisation d'audits énergétiques dans le secteur du logement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-2012 et mise à jour au 18-12-2014) |
| 1995003557 | 1 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté royal modifiant, en matière de dépôt à découvert de certaines actions ou parts émises à partir du 1er janvier 1994, l'AR/CIR 92. |
| 1995003549 | 1 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté royal modifiant, notamment en matière d'épargne à long terme, l'AR/CIR 92. |
| 1995003445 | 30 MAI 1995. - Arrêté royal modifiant, en matière de précompte mobilier, l'AR/CIR 92. |
| 1995003396 | 19 MAI 1995. - Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992. |
| 1995041251 | 12 AVRIL 1995. - ARRETE ROYAL portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992 |
| 1995003290 | 10 AVRIL 1995. - Arrêté royal modifiant, en matière de précompte mobilier, l'AR/CIR 92. |
| 1995003291 | 5 AVRIL 1995. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'évaluation forfaitaire des avantages de toute nature obtenus autrement qu'en espèces. (annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 77164 du 24 novembre 1998, voir M.B. 11-03-1999, p. 7841) |
| 1995003244 | 20 MARS 1995. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux. |
| 1995003212 | 13 MARS 1995. - Arrêté royal modifiant, en matière de versements anticipés, l'AR/CIR 92. |
| 1995003123 | 7 MARS 1995. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'évaluation forfaitaire des avantages de toute nature obtenus autrement qu'en espèces. |
| 1995021350 | 13 FEVRIER 1995. - Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992. |
| 1995003126 | 10 FEVRIER 1995. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les activités des pourvoyeurs de main-d'oeuvre, l'AR/CIR 92. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 07-03-1995 et mis à jour au 02-04-1998) |
| 1995003008 | 3 JANVIER 1995. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92. |
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