Details
25 JUIN 1992. - Loi sur le contrat d'assurance terrestre. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-1994 et mise à jour au 23-03-2016)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1906122650 | 26 DECEMBRE 1906. _ Loi portant répression de l'assurance de la mortalité infantile. |
| 1975070904 | 9 JUILLET 1975. - Loi relative au contrôle des entreprises d'assurances. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-1987 et mise à jour au 23-03-2016) |
| 1874061150 | 11 JUIN 1874. - CODE DE COMMERCE : LIVRE I _ TITRES X et XI _ Des assurances en général et De quelques assurances terrestres en particulier. (Loi contenant les titres X et XI, livre Ier, du code de commerce.)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-1992 et mise à jour au 30-04-2014) |
| 1851121650 | 16 DECEMBRE 1851. - [ANCIEN] CODE CIVIL. - LIVRE III - TITRE XVIII : Des privilèges et hypothèques. - LOI HYPOTHECAIRE (Intitulé modifié par L2019-04-13/28, art. 2, 066; En vigueur : 01-11-2020) (NOTE : art. 1 modifié à une date à déterminer par : L1995-02-09/35, art. 1, 012; En vigueur : indéterminée )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-1987 et mise à jour au 29-12-2023) |
| 1879082150 |
21 AOUT 1879. - CODE DE COMMERCE LIVRE II - [Code des privilèges maritimes déterminés et des dispositions diverses] |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013011184 | 3 AVRIL 2013. - Arrêté royal portant approbation des statuts du Fonds commun de Garantie, du Bureau belge des Assureurs automobiles et de CANARA |
| 2012043104 | — |
| 2012011245 | 20 JUIN 2012. - Arrêté royal portant exécution de l'article 138bis-6 de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre |
| 2012043102 | — |
| 2012043101 | — |
| 2011043104 | — |
| 2011003112 | 14 MARS 2011. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de conciliation Assurance soins de santé |
| 2011009022 | 19 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal portant exécution de l'article 84 de la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-2011 et mise à jour au 17-03-2011) |
| 2010003070 |
1 FEVRIER 2010. - [Arrêté royal déterminant les indices spécifiques visés à l'article 204, § 3, de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances] |
| 2009003311 | 10 AOUT 2009. - Arrêté royal relatif à la couverture de pertes encourues sur certains instruments financiers par KBC |
| 2008011123 | 6 MARS 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 2007 portant délimitation des zones à risques visées à l'article 68-7 de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre. |
| 2008003079 | 27 FEVRIER 2008. - Arrêté royal accordant l'agrément à la Caisse de compensation des Catastrophes naturelles et portant approbation de ses statuts et de son règlement de compensation. |
| 2007011406 | 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal instituant l'organe de conciliation visé à l'article 138bis -6, troisième alinéa de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre. |
| 2007011401 | 2 AOUT 2007. - Arrêté royal établissant le document visé à l'article 138bis-6, troisième alinéa de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre. |
| 2007011091 |
28 FEVRIER 2007. - [Arrêté royal portant délimitation des zones à risque visées à l'article 129, § 1er, de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances.] |
| 2007022096 | 25 JANVIER 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'activité d'assurance sur la vie. |
| 2006011579 | 8 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal déterminant les conditions d'agrément et de contrôle de la Caisse de compensation des Catastrophes naturelles (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-2006 et mise à jour au 09-03-2011) |
| 2006011440 | 3 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1984 déterminant les conditions minimales de garantie des contrats d'assurance couvrant la responsabilité civile extra-contractuelle relative à la vie privée. |
| 2006011131 | 6 MARS 2006. - Arrêté ministériel approuvant le règlement d'ordre intérieur du Bureau de tarification visé à l'article 68-9 de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre. |
| 2006011096 | 25 FEVRIER 2006. - Arrêté royal fixant les indemnités auxquelles ont droit le président et les membres du Bureau de tarification en matière de catastrophes naturelles. |
| 2006011097 | 25 FEVRIER 2006. - Arrêté royal déterminant la mise en place et les conditions de fonctionnement du Bureau de tarification en matière de catastrophes naturelles et déterminant les obligations des assureurs et certaines procédures auprès de la Caisse nationale des Calamités. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-03-2006 et mise à jour au 22-12-2006) |
| 2006014024 | 26 JANVIER 2006. - Arrêté royal relatif aux modalités des consultations publiques organisées par l'article 140 de la loi relative aux communications électroniques du 13 juin 2005. |
| 2005011449 | 12 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal déterminant les critères sur la base desquels les Régions doivent formuler leurs propositions en matière de délimitation des zones à risque. |
| 2003023014 |
14 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal relatif à l'activité d'assurance sur la vie. |
| 2002011312 | 22 AOUT 2002. - Loi portant diverses dispositions relatives à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs. |
| 1997802003 | — |
| 1995011119 | 14 MARS 1995. - Arrêté royal rectifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1992 réglementant l'assurance contre l'incendie et d'autres périls, en ce qui concerne les risques simples, modifié par l'arrêté royal du 16 janvier 1995. |
| 1995011028 | 16 JANVIER 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1992 réglementant l'assurance contre l'incendie et d'autres périls, en ce qui concerne les risques simples. |
| 1995011014 | 29 DECEMBRE 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1992 portant exécution des articles 30, 31, 44, 52, 67 et 70 de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre. |
| 1992011461 | 24 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal réglementant l'assurance contre l'incendie et d'autres périls, en ce qui concerne les risques simples. (NOTE : Consultations des versions antérieures à partir du 31-12-1992 en mise à jour au 22-07-2004). |
| 1992911457 | 24 DECEMBRE 1992. - [Arrêté royal portant exécution de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre.] (AR 1994-12-29/32, art. 1, 002; En vigueur : 27-01-1995) (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1992 et mise à jour au 27-01-1995) |
| 1992011444 | 17 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal relatif à l'activité d'assurance sur la vie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1992 et mis à jour au 14-11-2003) |
| 1992011303 | 24 AOUT 1992. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre. |
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