Details

Numac
1992003698
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
15 décembre 1992

9 NOVEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL portant coordination de l'arrêté royal du 27 mars 1992 relatif à l'émission des obligations linéaires

Numac Titel
1990003423 25 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt "Obligations linéaires 10 % _ 2 août 2000"
1990003023 17 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 8,25 % - 1er juin 1999"
1990003194 12 MARS 1990. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 10 % - 5 avril 1996"
1989003483 11 MAI 1989. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 8,25 p.c. _ 1er juin 1999 "
1991003005 2 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 9,25 % - 2 janvier 1998"
1991003099 18 FEVRIER 1991. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 9,50% - 28 février 1994".
1991003154 19 MARS 1991. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 9 % - 28 mars 2003"
1991003441 5 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 9,25 % - 29 août 1997"
1991003333 24 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL relatif à l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 9 % - 27 juin 2001"
1992003030 29 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 8,50 % - 1er octobre 2007"
1992003119 27 MARS 1992. - Arrêté royal coordonné relatif à l'émission des obligations linéaires (NOTE : Abrogé par AR 16-10-1997, art. 21, En vigueur : 25-10-1997, à l'exception du chapitre 4, section 1).
Numac Titel
1997003500 25 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 22 septembre 1997 des emprunts dénommés " Obligations linéaires ".
1997003445 1 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 25 août 1997 des emprunts dénommés " Obligations linéaires ".
1997003400 28 JUILLET 1997. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 28 juillet 1997 des emprunts dénommés " Obligations linéaires ".
1997003345 30 JUIN 1997. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 30 juin 1997 des emprunts dénommés " Obligations linéaires ".
1997003260 27 MAI 1997. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 26 mai 1997 des emprunts dénommés " Obligations linéaires ".
1997003189 22 AVRIL 1997. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 21 avril 1997 des emprunts dénommés "Obligations linéaires".
1997003188 22 AVRIL 1997. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 4 % - 22 janvier 2000".
1997003146 20 MARS 1997. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 24 mars 1997 des emprunts dénommés " Obligations linéaires ".
1997003093 25 FEVRIER 1997. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 24 février 1997 des emprunts dénommés " Obligations linéaires ".
1997003037 27 JANVIER 1997. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 27 janvier 1997 des emprunts dénommés " Obligations linéaires ".
1997003703 13 JANVIER 1997. - Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 1997, l'émission des emprunts dénommés " Obligations linéaires " et l'émission des emprunts dénommés " Bons d'Etat ".
1997003706 10 JANVIER 1997. - Arrêté ministériel relatif à l'échange en 1997 d'obligations linéaires contre d'autres obligations linéaires de lignes et d'échéances diverses. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-1997 et mise à jour au 25-10-1997.)
1997003705 10 JANVIER 1997. - Arrêté ministériel accordant délégation à l'Administrateur général de l'Administration de la trésorerie en matière d'émission des obligations linéaires et de préservation de la liquidité des lignes d'obligations linéaires scindables. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-1997 et mise à jour au 25-10-1997.)
1996003646 16 DECEMBRE 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 16 décembre 1996 des emprunts dénommés " Obligations linéaires ".
1996003586 25 NOVEMBRE 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 25 novembre 1996 des emprunts dénommés " Obligations linéaires ".
1996003545 28 OCTOBRE 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 28 octobre 1996 des emprunts dénommés " Obligations linéaires ".
1996003460 19 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 23 septembre 1996 des emprunts dénommés " Obligations linéaires ".
1996003459 19 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 6,25 % - 28 mars 2007 ".
1996003421 26 AOUT 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 26 août 1996 des emprunts dénommés " Obligations linéaires ".
1996003387 30 JUILLET 1996. - Arrête ministériel relatif à l'adjudication du 29 juillet 1996 des emprunts dénommés "Obligations linéaires".
1996003337 28 JUIN 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 1er juillet 1996 des emprunts dénommés " Obligations linéaires ".
1996003268 20 MAI 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 20 mai 1996 des emprunts dénommés " Obligations linéaires ".
1996003182 22 MARS 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 25 mars 1996 des emprunts dénommés " Obligations linéaires ".
1996003095 26 FEVRIER 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 26 février 1996 des emprunts dénommés " Obligations linéaires ".
1996003043 26 JANVIER 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 5 % -28 mars 2001 ".
1996003044 26 JANVIER 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 29 janvier 1996 des emprunts dénommés " Obligations linéaires ".
1996003756 16 JANVIER 1996. - Arrêté royal relatif à l'échange en 1996 d'obligations linéaires contre d'autres obligations linéaires de lignes et d'échéances diverses.
1996003761 16 JANVIER 1996. - Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 1996, l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires".
1995003722 18 DECEMBRE 1995. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 18 décembre 1995 des emprunts dénommés "Obligations linéaires".
1995003674 28 NOVEMBRE 1995. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 27 novembre 1995 des emprunts dénommés " Obligations linéaires ".
1995003612 19 OCTOBRE 1995. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 23 octobre 1995 des emprunts dénommés " Obligations linéaires ".
1995003561 20 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 25 septembre 1995 des emprunts dénommés "Obligations linéaires".
1995003560 20 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 7 % - 15 mai 2006".
1995003526 24 AOUT 1995. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 28 août 1995 des emprunts dénommés "Obligations linéaires".
1995003494 18 JUILLET 1995.- Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 24 juillet 1995 des emprunts dénommés "Obligations linéaires".
1995003454 22 JUIN 1995. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 26 juin 1995 des emprunts dénommés "Obligations linéaires".
1995003455 22 JUIN 1995. - Arrête ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 8 % - 28 mars 2015".
1995003384 29 MAI 1995. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 29 mai 1995 des emprunts dénommés "Obligations linéaires".
1995003273 18 AVRIL 1995. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 24 avril 1995 des emprunts dénommés "Obligations linéaires".
1995003222 23 MARS 1995. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 27 mars 1995 des emprunts dénommés "Obligations linéaires".
1995003218 16 MARS 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 1991 relatif à l'émission par l'Etat belge de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 9 % - 28 mars 2003".
1995003112 17 FEVRIER 1995. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 20 février 1995 des emprunts dénommés "Obligations linéaires".
1995003012 19 JANVIER 1995. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 23 janvier 1995 des emprunts dénommés "Obligations linéaires".
1995003011 18 janvier 1995. - Arrêté royal relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 7,50 % - 26 janvier 1997".
1995003779 9 JANVIER 1995. - Arrêté royal relatif à l'échange en 1995 d'obligations linéaires contre d'autres obligations linéaires de lignes et d'échéances diverses.
1995003781 9 JANVIER 1995. - Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 1995, l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires".
1994003663 10 NOVEMBRE 1994. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 14 novembre 1994 de l'emprunt dénommé " Obligations linéaires à taux d'intérêt variable - 16 mars 1999 ".
1994003624 19 OCTOBRE 1994. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 24 octobre 1994 des emprunts, dénommés " Obligations linéaires ".
1994003596 12 OCTOBRE 1994. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 17 octobre 1994 de l'emprunt dénommé " Obligations linéaires à taux d'intérêt variable - 16 mars 1999 ".
1994003570 26 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 26 septembre 1994 des emprunts dénommés " Obligations linéaires ".
1994003557 20 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 19 septembre 1994 de l'emprunt dénommé " Obligations linéaires à taux d'intérêt variable - 16 mars 1999 ".
1994003518 26 AOUT 1994. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 29 août 1994 des emprunts dénommés "Obligations linéaires".
1994003477 9 AOUT 1994. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 12 août 1994 de l'emprunt dénommé " Obligations linéaires à taux d'intérêt variable - 16 mars 1999 ".
1994003453 19 JUILLET 1994. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 25 juillet 1994 des emprunts dénommés " Obligations linéaires ".
1994003435 12 JUILLET 1994. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 18 juillet 1994 de l'emprunt dénommé " Obligations linéaires à taux d'intérêt variable - 16 mars 1999 ".
1994003391 23 JUIN 1994. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 27 juin 1994 des emprunts dénommés " Obligations linéaires ".
1994003353 1 JUIN 1994. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 13 juin 1994 de l'emprunt dénommé " Obligations linéaires à taux d'intérêt variable - 16 mars 1999 ".
1994003322 20 MAI 1994. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 19 mai 1994 des emprunts dénommés " Obligations linéaires ".
1994003307 17 MAI 1994. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 16 mai 1994 de l'emprunt dénommé " Obligations linéaires à taux d'intérêt variable - 16 mars 1999 ".
1994003106 16 FEVRIER 1994. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 17 février 1994 des emprunts dénommés "Obligations linéaires".
1994003070 3 FEVRIER 1994. - Arrêté royal relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires à taux d'intérêt variable - 16 mars 1999 ".
1994003851 10 JANVIER 1994. - Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 1994, l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires".
1994003010 10 JANVIER 1994 - Arrêté royal relatif à l'échange en 1994 d'obligations linéaires contre d'autres obligations linéaires de lignes et d'échéances diverses.
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