Details
12 MARS 1990. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 10 % - 5 avril 1996"
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1991003476 | 22 JUILLET 1991. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1991 relatif aux titres de la dette de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-03-1993 et mise à jour au 17-03-1993) |
| 1991003085 | 19 FEVRIER 1991. - Arrêté royal relatif à l'émission d'obligations de l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 10 % - 5 avril 1996 ", en vue de la conversion d'une partie de la dette consolidée de l'Etat envers la Banque Nationale de Belgique. |
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