Details

Numac
1995003455
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
24 juin 1995
Datum inwerkingtreding
24 juin 1995

22 JUIN 1995. - Arrête ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 8 % - 28 mars 2015".

Numac Titel
1997003500 25 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 22 septembre 1997 des emprunts dénommés " Obligations linéaires ".
1996003761 16 JANVIER 1996. - Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 1996, l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires".
1995003561 20 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 25 septembre 1995 des emprunts dénommés "Obligations linéaires".
1995003526 24 AOUT 1995. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 28 août 1995 des emprunts dénommés "Obligations linéaires".
1995003494 18 JUILLET 1995.- Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 24 juillet 1995 des emprunts dénommés "Obligations linéaires".
1995003454 22 JUIN 1995. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 26 juin 1995 des emprunts dénommés "Obligations linéaires".
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