18 FEVRIER 1991. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 9,50%

Numac

1991003099

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

21 février 1991

18 FEVRIER 1991. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 9,50% - 28 février 1994".

Numac	Titel
1994003851	10 JANVIER 1994. - Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 1994, l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires".

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