Details

Numac
1992003119
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
24 avril 1992
Datum inwerkingtreding
1 juin 1992

27 MARS 1992. - Arrêté royal coordonné relatif à l'émission des obligations linéaires (NOTE : Abrogé par AR 16-10-1997, art. 21, En vigueur : 25-10-1997, à l'exception du chapitre 4, section 1).

Numac Titel
1990003423 25 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt "Obligations linéaires 10 % _ 2 août 2000"
1990003023 17 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 8,25 % - 1er juin 1999"
1990003194 12 MARS 1990. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 10 % - 5 avril 1996"
1989003483 11 MAI 1989. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 8,25 p.c. _ 1er juin 1999 "
1991003005 2 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 9,25 % - 2 janvier 1998"
1991003099 18 FEVRIER 1991. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 9,50% - 28 février 1994".
1991003154 19 MARS 1991. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 9 % - 28 mars 2003"
1991003441 5 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 9,25 % - 29 août 1997"
1991003333 24 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL relatif à l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 9 % - 27 juin 2001"
1992003030 29 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 8,50 % - 1er octobre 2007"
Numac Titel
1996003225 19 AVRIL 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 22 avril 1996 des emprunts dénommés " Obligations linéaires ".
1995003330 24 AVRIL 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal coordonné du 27 mars 1992 relatif à l'émission des obligations linéaires.
1994003193 11 AVRIL 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal coordonné du 27 mars 1992 relatif à l'émission des obligations linéaires.
1993003121 10 FEVRIER 1993. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1991 relatif aux titres de la dette de l'Etat.
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