10 FEVRIER 1993. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1991 relatif aux titres de la dette de l'Etat.

Numac

1993003121

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

17 mars 1993

Datum inwerkingtreding

27 mars 1993

10 FEVRIER 1993. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1991 relatif aux titres de la dette de l'Etat.

Numac	Titel
1991003476	22 JUILLET 1991. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1991 relatif aux titres de la dette de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-03-1993 et mise à jour au 17-03-1993)
1991003028	23 JANVIER 1991. - Arrêté royal relatif aux titres de la dette de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-09-1991 et mise à jour au 24-12-2015)

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