Details
30 MARS 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant diverses mesures en vue de l'utilisation du numéro d'identification auprès du registre national des personnes physiques, par les structures agréées par le fonds flamand pour l'intégration sociale des personnes handicapées, dans leurs rapports avec le fonds..
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1990029661 | 4 AVRIL 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'agrément et les modalités de fonctionnement et de subventionnement des services [pour personnes handicapées] habitant chez eux moyennant assistance, comme prévu par l'article 3, § 1bis de l'arrêté royal n° 81 du 10 novembre 1967 créant un Fonds de soins médico-socio-pédagogiques. (AGF 1998-03-24/42, art. 4, 010; En vigueur : 01-01-1998) (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-1990 et mise à jour au 30-01-2002.) |
| 1990029337 | 7 FEVRIER 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'agrément, le fonctionnement et les modalités de subventionnement des services d'aide à domicile de handicapés tels que visés à l'article 3, § 1erbis de l'arrêté royal n° 81 du 10 novembre 1967 créant un Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-1990 et mise à jour au 14-02-1997.) |
| 1994035834 | 15 DECEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions générales d'agrément des structures visées dans le décret du 27 juin 1990 portant création d'un Fonds flamand pour l'intégration sociale des personnes handicapées. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2010 et mise à jour au 08-04-2011) |
| 1990030257 |
31 JUILLET 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'agrément ainsi que les modalités de fonctionnement et de subventionnement des services pour handicapés habitant chez eux de manière autonome visés à l'article 3, § 1erbis de l'arrêté royal n° 81 du 10 novembre 1967 créant un Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés. |
| 1970122310 | 23 DECEMBRE 1970. - [Arrêté royal fixant les conditions d'agréation des structures résidentielles et semi-résidentielles pour personnes handicapées.] (AGF2013-11-08/24, art. 67, 013; En vigueur : 01-01-2014) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW 1997-10-09/38, art. 87; En vigueur : 01-01-1998) (NOTE : abrogé pour la Commission Communautaire française par ARR 2002-04-25/58, art. 65; En vigueur : 01-01-2003) (NOTE : abrogé quant aux compétences de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale par ORD 2002-11-07/42, art. 25; En vigueur : indéterminée ; abrogation confirmée par ARR2007-10-25/44, art. 120, 011; En vigueur : 01-01-2008) (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF2016-02-26/09, art. 41, 2°, 015; En vigueur : 31-12-2016)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-01-1984 et mise à jour au 12-04-2016) |
| 1991036327 |
24 JUILLET 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à l'[introduction et traitement de la demande de soutien] auprès de l'[Agentschap voor Personen met een Handicap]. (TRADUCTION) |
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