Details
10 JUILLET 1991. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subsidiation des centres d'aide sociale ambulante dans le cadre des mutualités.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-1991 et mise à jour au 12-05-1995.)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1983013327 | 28 JUILLET 1983. _ Arrêté de l'Exécutif flamand déterminant les règles d'agrément des centres de service social et d'octroi de subventions à ces centres. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995035419 | 21 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant un certain nombre d'arrêtés relatifs à l'aide sociale générale. (TRADUCTION) |
| 1994035845 |
16 MARS 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le subventionnement des frais de personnel des centres d'intégration des immigrés et de certains centres d'aide sociale ambulante. |
| 1992036660 | 8 OCTOBRE 1991. - Arrêté ministériel fixant les conditions et les modalités relatives à l'évolution et l'octroi d'une intervention visée à l'article 9, 1°, deuxième alinéa de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 10 juillet 1991 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions des Centres de service social.. |
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