28 JUILLET 1983. _ Arrêté de l'Exécutif flamand déterminant les règles d'agrément des centres de service social et d'octroi de subventions à ces centres.

Numac

1983013327

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

6 octobre 1983

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1983

28 JUILLET 1983. _ Arrêté de l'Exécutif flamand déterminant les règles d'agrément des centres de service social et d'octroi de subventions à ces centres.

Numac	Titel
1991035464	14 FEVRIER 1991. - Arrêté ministériel fixant les conditions et les modalités relatives à l'évolution et l'octroi du montant visé à l'article 9, 1°, b et l'article 15, 1°, b, de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 28 juillet 1983 déterminant les règles d'agrément des centres de service social et d'octroi de subventions à ces centres, modifié par l'arrêté de l'Exécutif flamand du 12 décembre 1990.

Numac

Titel

1991035464

14 FEVRIER 1991. - Arrêté ministériel fixant les conditions et les modalités relatives à l'évolution et l'octroi du montant visé à l'article 9, 1°, b et l'article 15, 1°, b, de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 28 juillet 1983 déterminant les règles d'agrément des centres de service social et d'octroi de subventions à ces centres, modifié par l'arrêté de l'Exécutif flamand du 12 décembre 1990.

Details

Externe links

Documentinformatie

Titel

Uitvoeringsbesluit(en)