Details
21 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant un certain nombre d'arrêtés relatifs à l'aide sociale générale. (TRADUCTION)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1991035216 | 12 DECEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des Centres d'Accueil de Jeunes.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-1991 et mise à jour au 12-05-1995) |
| 1991036276 | 10 JUILLET 1991. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subsidiation des centres d'aide sociale ambulante dans le cadre des mutualités.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-1991 et mise à jour au 12-05-1995.) |
| 1992036631 | 10 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres d'accueil résidentiel de jeunes adultes |
| 1993035669 | 20 JANVIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'agrément des centres assurant la guidance de jeunes adultes ayant leur propre logement et réglant l'octroi de subventions à ces centres (Traduction) (NOTE : Voir aussi article 13, § 1 de l'AEF 1993-12-15/46, M.B. 16-03-1994, p. 6516) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-04-1994 et mise à jour au 28-12-1994) |
| 1994035207 | 10 NOVEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subsidiation des centres d'aide sociale ambulante générale (traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-04-1994 et mise à jour au 28-12-1994) |
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