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Details

Numac
1991036084
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
31 août 1991

17 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand pris en exécution du décret du 17 juillet 1991 relatif à l'inspection [D.V.O. (Dienst voor Onderwijsontwikkeling - Services d'Etudes)] et aux services d'encadrement pédagogique

Numac Titel
1978030703 7 MARS 1978. - ARRETE ROYAL relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement fondamental (régime néerlandais)
1976121450 14 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL portant règlement organique du personnel du service d'inspection, chargé de la surveillance des établissements de l'Etat
1975032009 20 MARS 1975. - ARRETE ROYAL réglant l'organisation de l'inspection des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle
1975052007 20 MAI 1975. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du régime linguistique néerlandais de l'inspection de l'enseignement secondaire et de l'enseignement supérieur non universitaire
1975062012 20 JUIN 1975. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique de l'inspection des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle
1987023689 4 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL fixant le statut et l'organisation de l'inspection de l'Etat des établissements de l'Etat et subventionnés d'enseignement spécial fondamental et secondaire dont le néerlandais est la langue de l'enseignement
1987023690 4 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL complétant, pour le régime linguistique néerlandais, les arrêtés royaux des 22 février 1968 modifiant et scindant selon les deux régimes linguistiques, le cadre de l'inspection de l'enseignement moyen et de l'enseignement normal et 20 mai 1975 fixant le cadre organique du régime linguistique néerlandais de l'inspection de l'enseignement secondaire et de l'enseignement supérieur non universitaire
1972092702 27 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL fixant les attributions des inspecteurs des cours artistiques dans les établissements d'enseignement artistique
1971082001 20 AOUT 1971. - ARRETE ROYAL portant scission linguistique du cadre du personnel de l'inspection des cours artistiques dans les établissements d'enseignement artistique
1972060908 9 JUIN 1972. - ARRETE ROYAL fixant le titre requis pour la nomination aux fonctions d'inspecteur de cours artistiques dans les établissements néerlandophones d'enseignement musical et d'enseignement de l'architecture et des arts plastiques
1968022208 22 FEVRIER 1968. - ARRETE ROYAL modifiant et scindant selon les deux régimes linguistiques, le cadre de l'inspection de l'enseignement moyen et de l'enseignement normal
1966091903 19 SEPTEMBRE 1966. - ARRETE ROYAL réglant temporairement l'inspection de l'enseignement par correspondance
1960022603 26 FEVRIER 1960. - ARRETE ROYAL relatif à l'inspection des études dans les établissements d'enseignement subventionnés
1965041528 15 AVRIL 1965. - ARRETE ROYAL réglant l'organisation de l'inspection de l'enseignement par correspondance
1965051109 11 MAI 1965. - ARRETE ROYAL relatif à l'inspection des cours par correspondance subventionnés ou reconnus
1969073109 31 JUILLET 1969. - ARRETE ROYAL déterminant les fonctions dont doivent être titulaires les membres du personnel de l'enseignement de l'Etat pour pouvoir être nommés aux fonctions du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement de l'Etat et des internats dépendant de ces établissements
1969073110 31 JUILLET 1969. - ARRETE ROYAL fixant le titre requis pour la nomination à la fonction d'inspecteur ou d'inspectrice de cours techniques et de pratique professionnelle
1969092250 22 SEPTEMBRE 1969. - ARRETE ROYAL déterminant les fonctions dont doivent être titulaires les membres du personnel de l'enseignement de l'Etat pour pouvoir etre nommés à la fonction d'inspecteur général
1968100201 2 OCTOBRE 1968. - ARRETE ROYAL déterminant et classant les fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et les fonctions des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements (NOTE : remplacé par DCFR 1999-05-17/31, art. 1 comme suit : Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 2 octobre 1968 déterminant et classant les fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique et du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, [spécialisé], moyen, technique, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire de la Communauté française et les fonctions des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
Numac Titel
2007037180 9 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 1991 pris en exécution du décret du 17 juillet 1991 relatif à l'inspection, au DVO (Dienst voor Onderwijsontwikkeling - Service d'Etudes) et aux services d'encadrement pédagogique, modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 1993 pris en exécution du décret du 1er décembre 1993 relatif à l'inspection et à l'encadrement des cours philosophiques et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2003 fixant les titres et les échelles de traitement des membres du personnel des centres d'encadrement des élèves (TRADUCTION).
2006035544 17 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 1991 pris en exécution du décret du 17 juillet 1991 relatif à l'inspection, au DVO (Dienst voor Onderwijsontwikkeling - Service d'Etudes) et aux services d'encadrement pédagogique. (Traduction).
2006035572 17 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 1991 portant exécution du décret du 17 juillet 1991 relatif à l'inspection, au Service d'études et aux services d'encadrement pédagogique. (Traduction).
2004035036 21 NOVEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les échelles de traitement de certains membres du personnel de l'enseignement. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-2006 et mise à jour au 31-10-2018)
2001035283 12 JANVIER 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 1991 pris en exécution du décret du 17 juillet 1991 relatif à l'inspection, au D.V.O. (Dienst voor Onderwijsontwikkeling - Service d'Etudes) et aux services d'encadrement pédagogique (TRADUCTION).
2000035329 10 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les arrêtés relatifs à l'inspection et aux services d'encadrement (TRADUCTION).
1999035655 4 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 1991 pris en exécution du décret du 17 juillet 1991 relatif à l'inspection et aux services d'encadrement pédagogique (TRADUCTION).
1999035100 10 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 1991 pris en exécution du décret du 17 juillet 1991 relatif à l'inspection et aux services d'encadrement pédagogique (TRADUCTION).
1998035179 20 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 1991 pris en exécution du décret du 17 juillet 1991 relatif à l'inspection et aux services d'encadrement pédagogique (TRADUCTION).
1997035512 25 MARS 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 1991 pris en exécution du décret du 17 juillet 1991 relatif à l'inspection et aux services d'encadrement pédagogique (TRADUCTION).
1997801869 —
1996801783 —
1996036096 16 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 1991 pris en exécution du décret du 17 juillet 1991 relatif à l'inspection et aux services d'encadrement pédagogique (TRADUCTION).
1996035282 31 JANVIER 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 1991 pris en exécution du décret du 17 juillet 1991 relatif à l'inspection et aux services d'encadrement pédagogique.(TRADUCTION)
1995035515 25 JANVIER 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique (Traduction).
1994035883 18 MAI 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 1991 pris en exécution du décret du 17 juillet 1991 relatif à l'inspection et aux services d'encadrement pédagogique.
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