Details
31 JANVIER 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 1991 pris en exécution du décret du 17 juillet 1991 relatif à l'inspection et aux services d'encadrement pédagogique.(TRADUCTION)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1991036084 | 17 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand pris en exécution du décret du 17 juillet 1991 relatif à l'inspection [D.V.O. (Dienst voor Onderwijsontwikkeling - Services d'Etudes)] et aux services d'encadrement pédagogique |
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