Details

Numac
1987023690
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
17 novembre 1987

4 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL complétant, pour le régime linguistique néerlandais, les arrêtés royaux des 22 février 1968 modifiant et scindant selon les deux régimes linguistiques, le cadre de l'inspection de l'enseignement moyen et de l'enseignement normal et 20 mai 1975 fixant le cadre organique du régime linguistique néerlandais de l'inspection de l'enseignement secondaire et de l'enseignement supérieur non universitaire

Numac Titel
1968022208 22 FEVRIER 1968. - ARRETE ROYAL modifiant et scindant selon les deux régimes linguistiques, le cadre de l'inspection de l'enseignement moyen et de l'enseignement normal
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