Details
16 AVRIL 1991. - Décret portant création de l'Agence et du Conseil scientifique et éthique de prévention du Sida pour la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-1991 et mise à jour au 31-12-1997)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2000029043 | 30 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant les modalités de dissolution de l'Agence de prévention du Sida, et exécutant l'article 12 du décret du 16 avril 1991 portant création de l'Agence et du Conseil scientifique et éthique de prévention du Sida pour la Communauté française. |
| 1997029305 | 15 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 6 septembre 1995 relatif au recrutement du personnel dans les services du Gouvernement de la Communauté francaise et dans certains organismes d'intérêt public. |
| 1996029100 | 16 JANVIER 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement relatif au recrutement du personnel dans les Services du Gouvernement de la Communauté française et dans certains organismes d'intérêt public. |
| 1995029505 | 6 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au recrutement du personnel dans les Services du Gouvernement de la Communauté française et dans certains organismes d'intérêt public. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 27-09-1995 et mis à jour au 30-08-1997) |
| 1994029481 | 15 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise autorisant l'Agence de Prévention du Sida à participer au régime de pensions instauré par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit. |
| 1992029530 | 31 JUILLET 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française réglant la composition et le fonctionnement du Conseil scientifique et éthique de Prévention du Sida. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-1992 et mise à jour au 12-12-2001.) |
| 1992029431 | 22 MAI 1992. - Arrêté de la Communauté française déléguant au Ministre qui a la politique de la Santé dans ses attributions l'exercice de certaines compétences prévues par le décret du 16 avril 1991 portant création de l'Agence et du Conseil scientifique et éthique de Prévention du Sida pour la Communauté française. |
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