31 JUILLET 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française réglant la composition et le fonctionnement du Conseil scientifique et éthique de Prévention du Sida. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-1992 et mise à jour au 12-12-2001.)

Numac

1992029530

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

23 octobre 1992

Datum inwerkingtreding

1 septembre 1992

31 JUILLET 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française réglant la composition et le fonctionnement du Conseil scientifique et éthique de Prévention du Sida. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-1992 et mise à jour au 12-12-2001.)

Numac	Titel
1987027140	13 JANVIER 1987. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant création d'une cellule permanente pour la prévention du " Syndrome d'Immunodéficience Acquise " (SIDA).

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