Details
13 AOUT 1990. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004022366 | 25 AVRIL 2004. - Arrêté royal fixant le montant de la participation des institutions publiques de sécurité sociale dans les ressources de la Banque-carrefour de la sécurité sociale pour l'année 2003. |
| 2003022088 | 4 FEVRIER 2004. - Arrêté royal fixant le montant de la participation des institutions publiques de sécurité sociale dans les ressources de la Banque-carrefour de la sécurité sociale pour l'année 2002. |
| 2001022772 | 5 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal fixant le montant de la participation des institutions publiques de sécurité sociale dans les ressources de la Banque-carrefour de la sécurité sociale pour l'année 2001. |
| 2000022503 | 8 JUIN 2000. - Arrêté royal fixant le montant de la participation des institutions publiques de sécurité sociale dans les ressources de la Banque-Carrefour de la sécurité sociale pour l'année 2000. |
| 1999022814 | 3 JUIN 1999. Arrêté royal fixant le montant de la participation des institutions publiques de sécurité sociale dans les ressources de la Banque-carrefour de la sécurité sociale pour l'année 1999. |
| 1999022340 | 19 AVRIL 1999. - Arrêté royal fixant le montant de la participation des institutions publiques de sécurité sociale dans les ressources de la Banque-carrefour de la sécurité sociale pour l'année 1998. |
| 1998022662 | 8 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1993 relatif a l'organisation de la sécurité de l'information dans les institutions de sécurité sociale. |
| 1997022918 | 8 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal fixant le montant de la participation des institutions publiques de sécurité sociale dans les ressources de la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale pour l'année 1997. |
| 1996022299 | 8 MAI 1996. - Arrêté royal portant exécution de l'article 86 de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale. |
| 1996022259 | 18 AVRIL 1996. - Arrêté royal fixant le montant de la participation des institutions publiques de sécurité sociale dans les ressources de la Banque-carrefour de la sécurité sociale pour l'année 1996. |
| 1995022275 | 19 MAI 1995. - Arrêté royal fixant le montant de la participation des institutions publiques de sécurité sociale dans les ressources de la Banque-carrefour de la sécurité sociale pour l'année 1995. |
| 1995012971 | 23 DECEMBRE 1994. - Arrêté royal dispensant l'Office national de l'Emploi de communiquer d'office aux bénéficiaires de l'assurance-chômage, certaines données sociales à caractère personnel sur lesquelles l'Office national s'est fondé pour la détermination ou l'appréciation de leurs droits. |
| 1995022009 | 23 DECEMBRE 1994. - Arrêté royal dispensant les mutualités et les organismes assureurs visés à l'article 2, g) et i) de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, de communiquer d'office aux bénéficiaires du régime de ladite loi coordonnée, les données sociales à caractère personnel sur lesquelles ils se sont basés pour la détermination ou l'appréciation de leurs droits. |
| 1995022022 | 23 DECEMBRE 1994. - Arrêté royal dispensant les caisses d'allocations familiales visées aux articles 19, 31, 32 et 33 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, de communiquer d'office aux bénéficiaires du régime desdites lois coordonnées, les données sociales à caractère personnel sur lesquelles elles se sont fondées pour la détermination ou l'appréciation de leurs droits. |
| 1994022369 | 9 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 1986 portant création dans le ressort du comité de secteur XII (Affaires sociales), de comités de concertation de base pour les organismes d'intérêt public relevant du Ministère de la Prévoyance sociale. |
| 1994022324 | 5 JUILLET 1994. - Arrêté royal fixant le montant de la participation des institutions publiques de sécurité sociale dans les ressources de la Banque-carrefour de la sécurité sociale pour l'année 1994. |
| 1993022279 | 12 AOUT 1993. - Arrêté royal relatif à l'organisation de la sécurité de l'information dans les institutions de sécurité sociale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-03-2013 et mise à jour au 16-01-2019) |
| 1993022003 | 20 JANVIER 1993. - Arrêté royal fixant le montant et les conditions d'octroi des jetons de présence et des indemnités à allouer aux Vice-Présidents, aux membres et aux experts du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-2016 et mise à jour au 19-02-2016) |
| 1992003395 | 26 MAI 1992. - Arrêté royal rendant le régime de pension institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de la Banque-carrefour de la sécurité sociale. |
| 1992022180 | 8 MAI 1992. - Arrêté royal relatif à la communication de certaines données sociales à caractère personnel au sein du réseau de la Banque-Carrefour de la sécurité sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-1992 et mise à jour au 03-04-1997) |
| 1991022536 | 17 OCTOBRE 1991. - Arrêté royal portant désignation des inspecteurs sociaux chargés d'exercer la surveillance pénale du respect de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale et de ses mesures d'exécution(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-2017 et mise à jour au 30-06-2017) |
| 1991022269 | 4 JUILLET 1991. - Arrêté royal fixant le montant de la participation des institutions publiques de sécurité sociale dans les ressources de la Banque-carrefour de la sécurité sociale pour les années 1991 et 1992. |
| 1991022364 | 28 JUIN 1991. - Arrêté royal établissant le régime de pension du président du Comité de surveillance de la Banque-carrefour de la sécurité sociale et celui de ses ayants droit. |
| 1991022064 | 7 MARS 1991. - Arrêté royal portant composition et organisation du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-1991 et mise à jour au 13-12-2021) |
| 1990011550 | — |
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