Details
12 AOUT 1993. - Arrêté royal relatif à l'organisation de la sécurité de l'information dans les institutions de sécurité sociale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-03-2013 et mise à jour au 16-01-2019)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2018205800 | 21 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1993 relatif à l'organisation de la sécurité de l'information dans les institutions de sécurité sociale et l'arrêté royal du 20 septembre 2012 organisant la sécurité de l'information au sein de la plate-forme eHealth et fixant les missions et les compétences du médecin sous la surveillance et la responsabilité duquel s'effectue le traitement de données à caractère personnel relatives à la santé par la plate-forme eHealth |
| 2013002013 |
17 MARS 2013. - Arrêté royal relatif aux conseillers en sécurité institués par la loi du 15 août 2012 relative à la création et à l'organisation d'un intégrateur de services fédéral |
| 2005022596 | 11 JUILLET 2005. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 12 août 1993 organisant la sécurité de l'information dans les institutions de sécurité sociale, en ce qui concerne les centres publics d'aide sociale. |
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