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Details

Numac
1990016187
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
8 novembre 1990
Datum inwerkingtreding
7 octobre 1989

25 OCTOBRE 1990. - Arrêté royal concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture. (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF 1996-07-04/40, art. 36, 007; En vigueur : 01-04-1995) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW 1997-07-17/63, art. 72, En vigueur : 17-07-1997.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-11-1990 et mise à jour au 25-10-1997)

Numac Titel
1986016039 3 MARS 1986. - Arrêté royal concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture dans les régions défavorisées.
1986016040 3 MARS 1986. - Arrêté royal concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture.
Numac Titel
2007201831 8 MAI 2007. - Arrêté ministériel concernant la réduction des subventions-intérêts relatives aux demandes d'aides à l'agriculture décidées en 2006.
2006202837 29 MARS 2006. - Arrêté ministériel concernant la réduction des subventions-intérêts relatives aux demandes d'aides à l'agriculture décidées en 2005.
2005201885 27 MAI 2005. - Arrêté ministériel concernant la réduction des subventions-intérêts relatives aux demandes d'aides à l'agriculture décidées en 2004 (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-2005 et mise à jour au 12-06-2009)
2004202724 15 JUIN 2004. - Arrêté ministériel concernant la réduction des subventions-intérêts relatives aux demandes d'aides à l'agriculture décidées en 2003 (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-09-2004 et mise à jour au 12-06-2009)
2003201665 1 OCTOBRE 2003. - Arrêté ministériel concernant la réduction des subventions-intérêts relatives aux demandes d'aides à l'agriculture décidées en 2002 (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-2003 et mise à jour au 12-06-2009)
2002027529 17 MAI 2002. - Arrêté ministériel concernant la réduction des subventions-intérêts relatives aux demandes d'aides à l'agriculture décidées en 2001.
2001027526 10 MAI 2001. - Arrêté ministériel concernant la réduction des subventions-intérêts relatives aux demandes d'aides à l'agriculture décidées en 2000.
2001027533 12 OCTOBRE 2000. - Arrêté ministériel concernant la réduction des subventions-intérêts relatives aux demandes d'aides à l'agriculture décidées en 1999.
1999027382 21 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture.
1998027196 12 FEVRIER 1998. - Arrêté ministériel concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture. Réduction des subventions-intérêts relatives aux demandes introduites durant la période du 1er octobre 1996 au 30 septembre 1997.
1997027501 15 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture.
1997027105 18 FEVRIER 1997. - Arrêté ministériel concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture. - Réduction des subventions-intérêts relatives aux demandes introduites durant la période du 1er octobre 1995 au 30 septembre 1996.
1996027455 8 JUILLET 1996. - Arrêté ministériel concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture.
1996027207 5 FEVRIER 1996. - Arrêté ministériel concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture. -Réduction des subventions-intérêts relatives aux demandes introduites durant la période du 1er octobre 1994 au 30 septembre 1995.
1996035329 1 FEVRIER 1996. - Arrêté ministériel concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture.
1996027032 22 NOVEMBRE 1995. - Arrêté ministériel concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture.
1995036255 12 JUIN 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'article 11, § 7, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juin 1994 réglant le fonctionnement et la gestion du " Vlaams Landbouwinvesteringsfonds " (Fonds flamand d'investissement agricole). (Traduction)
1995036122 19 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1990 concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-10-1995 et mise à jour au 04-09-1996)
1995027230 17 JANVIER 1995. - Arrêté ministériel concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture. - Réduction des subventions-intérêts relatives aux demandes introduites durant la période du 1er avril 1993 au 30 septembre 1994.
1995027002 17 NOVEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 juin 1994 concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-01-1995 et mise à jour au 25-10-1997)
1994036413 1 AOUT 1994. - Arrêté ministériel concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture. (Traduction)
1994036362 25 JUILLET 1994. - Arrêté ministériel fixant le revenu de référence pour l'année 1994, en ce qui concerne les aides aux investissements et à l'installation en agriculture. (Traduction)
1994027499 23 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les arrêtés royaux des 25 octobre 1990, 19 août 1991 et 19 août 1992 concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 28-09-1994 et mise à jour au 25-10-1997).
1994035938 15 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le fonctionnement et la gestion du "Vlaams Landbouwinvesteringsfonds" (Fonds flamand d'investissement agricole). (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 07-09-1994 et mis à jour au 13-09-1996)
1994016069 3 MARS 1994. - Arrêté ministériel concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture. Réduction des subventions-intérêts relatives aux demandes introduites durant la période du 1er avril 1992 au 31 mars 1993.
1993016012 13 JANVIER 1993. - Arrêté ministériel concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture.
1991016221 6 DECEMBRE 1990. - Arrêté royal concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture dans les régions défavorisées. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW 1997-07-17/63, art. 72, En vigueur : 17-07-1997.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-01-1991 et mise à jour au 25-10-1997)
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