15 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le fonctionnement et la gestion du "Vlaams Landbouwinvesteringsfonds" (Fonds flamand d'investissement agricole). (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 07-09-1994 et mis à jour au 13-09-1996)

Numac

1994035938

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

7 septembre 1994

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1994

15 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le fonctionnement et la gestion du "Vlaams Landbouwinvesteringsfonds" (Fonds flamand d'investissement agricole). (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 07-09-1994 et mis à jour au 13-09-1996)

Numac	Titel
1996035977	4 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture (TRADUCTION).

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