Details

Numac
1991016221
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
19 janvier 1991
Datum inwerkingtreding
1 avril 1990

6 DECEMBRE 1990. - Arrêté royal concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture dans les régions défavorisées. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW 1997-07-17/63, art. 72, En vigueur : 17-07-1997.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-01-1991 et mise à jour au 25-10-1997)

Numac Titel
1986016039 3 MARS 1986. - Arrêté royal concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture dans les régions défavorisées.
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