24 OCTOBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant approbation des statuts de la Société des Transports flamande. (Traduction) (NOTE : Abrogé dans le futur à une date indéterminée par (DIVERS 2004-04-30/51)

Numac

1990005170

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

21 décembre 1990

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1991

24 OCTOBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant approbation des statuts de la Société des Transports flamande. (Traduction) (NOTE : Abrogé dans le futur à une date indéterminée par (DIVERS 2004-04-30/51)

Numac	Titel
1991036507	9 OCTOBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant la composition des conseils consultatifs de la Société flamande des Transports.

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