Details
22 JANVIER 1998. - Arrêté ministeriel portant modification des prix de transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-1998 et mis à jour au 11-02-1999)
Numac | Titel |
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1997035168 | 20 JANVIER 1997. - Arrêté ministériel portant modification des prix de transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande (TRADUCTION). |
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