18 JANVIER 1999. - Arrêté ministériel portant modification des prix de transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande et portant fixation des interventions des tiers dans les frais du transport public des utilisateurs. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-1999 et mise à jour au 19-04-2001)

Numac

1999035151

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

11 février 1999

Datum inwerkingtreding

11-02-1999

18 JANVIER 1999. - Arrêté ministériel portant modification des prix de transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande et portant fixation des interventions des tiers dans les frais du transport public des utilisateurs. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-1999 et mise à jour au 19-04-2001)

Numac	Titel
1998035142	22 JANVIER 1998. - Arrêté ministeriel portant modification des prix de transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-1998 et mis à jour au 11-02-1999)

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