Details
9 MAI 1988. - [Décret relatif au Fonds pour une aide spécifique aux enfants et aux jeunes.]
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014205880 | 14 AOUT 2014. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 juin 2001 fixant les bases de calcul en ce qui concerne la subsidiation des frais de personnel dans les secteurs des affaires sociales et de la santé |
| 2013203111 | 2 MAI 2013. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 juin 2001 fixant les bases de calcul en ce qui concerne la subsidiation des frais de personnel dans les secteurs des affaires sociales et de la santé |
| 2012201617 | 23 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 juin 2001 fixant les bases de calcul en ce qui concerne la subsidiation des frais de personnel dans les secteurs des affaires sociales et de la santé |
| 2009033016 | 23 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du 22 juin 2001 fixant les bases de calcul en ce qui concerne la subsidiation des frais de personnel dans les secteurs des affaires sociales et de la santé |
| 2008033081 | 3 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du 22 juin 2001 fixant les bases de calcul en ce qui concerne la subsidiation des frais de personnel dans les secteurs des affaires sociales et de la santé (TRADUCTION). |
| 2007033017 | 18 JANVIER 2007. - Arrêté du Gouvernement relatif à l'accueil des Enfants (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2010 et mise à jour au 24-09-2014) |
| 2005033021 | 4 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du 24 juin 1999 relatif à l'accueil des jeunes enfants (TRADUCTION). |
| 2005033022 | 18 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 24 juin 1999 relatif à l'accueil des jeunes enfants (TRADUCTION). |
| 2003033006 | 29 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 24 juin 1999 relatif à l'accueil des jeunes enfants (TRADUCTION). |
| 2001033062 | 22 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement fixant les bases de calcul en ce qui concerne la subsidiation des frais de personnel dans les secteurs des affaires sociales et de la santé (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-10-2001 et mise à jour au 16-05-2025) |
| 2001033011 | 21 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 24 juin 1999 relatif à l'accueil des jeunes enfants (TRADUCTION). |
| 1999033108 |
24 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement relatif à l'accueil des jeunes enfants |
| 1996033040 | 15 JANVIER 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 12 juillet 1990 fixant les conditions d'intervention financière dans les frais de fonctionnement des services de gardiennes d'enfants à domicile (TRADUCTION). |
| 1995033089 | 18 MARS 1994. - Arrête du Gouvernement fixant la participation personnelle des parents aux frais de garde par des gardiennes d'enfants à domicile et fixant les modalités de calcul de cette participation personnelle. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-11-1995 et mis à jour au 17-02-2000) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…