Details
23 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du 22 juin 2001 fixant les bases de calcul en ce qui concerne la subsidiation des frais de personnel dans les secteurs des affaires sociales et de la santé
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001033062 | 22 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement fixant les bases de calcul en ce qui concerne la subsidiation des frais de personnel dans les secteurs des affaires sociales et de la santé (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-10-2001 et mise à jour au 16-05-2025) |
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