4 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du 24 juin 1999 relatif à l'accueil des jeunes enfants (TRADUCTION).

Numac

2005033021

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

27 avril 2005

Datum inwerkingtreding

4 juin 2004

4 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du 24 juin 1999 relatif à l'accueil des jeunes enfants (TRADUCTION).

Numac	Titel
1999033108	24 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement relatif à l'accueil des jeunes enfants (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-02-2000 et mise à jour au 22-05-2007)

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