29 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 24 juin 1999 relatif à l'accueil des jeunes enfants (TRADUCTION).

Numac

2003033006

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

12 mars 2003

Datum inwerkingtreding

12 mars 2003

29 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 24 juin 1999 relatif à l'accueil des jeunes enfants (TRADUCTION).

Numac	Titel
1999033108	24 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement relatif à l'accueil des jeunes enfants (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-02-2000 et mise à jour au 22-05-2007)

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