Details
1 AOUT 1988. - LOI portant des mesures urgentes en matière d'enseignement
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1982001123 | 20 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL n° 65 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel directeur et enseignant dans les établissements d'enseignement spécial |
| 1982001124 | 20 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL n° 66 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel administratif et du personnel auxiliaire d'éducation dans les établissements d'enseignement spécial, à l'exception des internats ou semi-internats |
| 1982001125 | 20 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL n° 67 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel paramédical dans les établissements d'enseignement spécial, à l'exception des internats et semi-internats (En ce qui concerne la Communauté française, cet arrêté doit se lire comme suit : ARRETE ROYAL n° 67 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel paramédical, les fonctions du personnel social et les fonctions du personnel psychologique dans les établissements de l'enseignement spécial à l'exception des internats ou semi-internats) |
| 1986021065 | 29 AVRIL 1986. - ARRETE ROYAL n° 413 portant des dispositions relatives aux moyens de fonctionnement de l'enseignement de l'Etat et aux subventions de fonctionnement allouées à l'enseignement subventionné |
| 1986021120 | 11 AOUT 1986. - ARRETE ROYAL n° 438 établissant, pour l'année scolaire 1986-1987, le nombre de périodes/professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type I |
| 1986021150 | 29 AOUT 1986. - ARRETE ROYAL n° 454 portant limitation des moyens de fonctionnement des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat et des subventions de fonctionnement accordées aux centres psycho-médico-sociaux subventionnés |
| 1987021082 | 31 MARS 1987. - ARRETE ROYAL n° 540 fixant le nombre de périodes/professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type II pour l'année scolaire 1987-1988 |
| 1987021083 | 31 MARS 1987. - ARRETE ROYAL n° 539 fixant le nombre de périodes/professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type I pour l'année scolaire 1987-1988 |
| 1949123151 | 31 DECEMBRE 1949. - LOIS COORDONNEES sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires |
| 1949123101 | 31 DECEMBRE 1949. - ARRETE DU REGENT portant coordination des lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires |
| 1973071116 | 11 JUILLET 1973. - Loi modifiant la loi du 29 mai 1959 relative à l'enseignement gardien, primaire, moyen, normal, technique, artistique et spécial |
| 1983021375 | 30 DECEMBRE 1982. - Arrêté royal n° 167 relatif au financement des investissements universitaires |
| 1983021378 | 30 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL n° 184 fixant la façon de déterminer, pour les Instituts d'enseignement spécial de l'Etat, les fonctions du personnel paramédical et du personnel attribué dans le cadre de leur internat |
| 1985010508 | 21 JUIN 1985. - Loi concernant l'enseignement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-1988 et mise à jour au 11-08-2022) |
| 1953042801 | 28 AVRIL 1953. - Loi sur l'organisation de l'enseignement [universitaire par l'Etat] (L 09-04-1965, art. 10, MB 27-04-1965) |
| 1971072705 | 27 JUILLET 1971. - LOI sur le financement et le contrôle des institutions universitaires |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997029241 | 13 MAI 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant pour l'année scolaire 1996-1997 le montant d'une subvention de fonctionnement complémentaire forfaitaire pour les élèves des écoles maternelles et primaires et des écoles d'enseignement spécial subventionnées. |
| 1996029282 | 22 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant pour l'année scolaire 1995-1996 le montant d'une subvention de fonctionnement complémentaire forfaitaire pour les élèves des écoles maternelles et primaires et des écoles d'enseignement spécial subventionnées. |
| 1995029587 | 18 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant pour l'année scolaire 1994-1995 le montant d'une subvention de fonctionnement complémentaire forfaitaire pour les élèves des écoles maternelles et primaires et des écoles d'enseignement spécial subventionnées. |
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