Details
23 JUIN 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1994 relatif à la frappe de pièces de 250 francs en argent commémoratives du 50e anniversaire de la signature de la Convention douanière belgo-luxembourgoise-néerlandaise.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1994003531 | 14 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal relatif à la frappe de pièces de 250 francs en argent commémoratives du 50e anniversaire de la signature de la Convention douanière belgo-luxembourgeoise-néerlandaise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-1994 et mise à jour au 13-07-1995) |
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