3 SEPTEMBRE 1990. - Arrêté royal relatif à l'émission en 1990 et 1991 de pièces commémoratives en argent de 500 francs et à la démonétisation des pièces de 500 francs créées par l'arrêté royal du 20 juin 1980.

Numac

1990003562

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

6 septembre 1990

Datum inwerkingtreding

6 septembre 1990

3 SEPTEMBRE 1990. - Arrêté royal relatif à l'émission en 1990 et 1991 de pièces commémoratives en argent de 500 francs et à la démonétisation des pièces de 500 francs créées par l'arrêté royal du 20 juin 1980.

Numac	Titel
1990003563	3 SEPTEMBRE 1990. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'émission de pièces commémoratives en argent de 500 francs, millésimées 1990 et 1991.

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