Details
3 AOUT 1987. - Arrêté royal relatif aux redevances radio et télévision. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW 2003-04-24/30, art. 8, 002; En vigueur : 07-05-2003) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-08-1987 et mise à jour au 07-05-2003)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1966122414 | 24 DECEMBRE 1966. - ARRETE ROYAL relatif aux réseaux de distribution d'émissions de radiodiffusion aux habitations de tiers |
| 1960012901 | 29 JANVIER 1960. - Arrêté royal d'exécution de la loi du 26 janvier 1960 relative aux redevances sur les appareils récepteurs de radiodiffusion |
| 1968050202 | 2 MAI 1968. - Arrêté royal relatif aux réseaux de distribution d'émissions de radiodiffusion dans les établissements hôteliers, hôpitaux, cliniques ou asiles |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001029439 | 28 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au contrôle exercé par les fonctionnaires et agents du Service redevance radio-télévision dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale. |
| 2001029438 | 28 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au contrôle exercé par les fonctionnaires et agents du service de perception de la Redevance Radio et Télévision de la Communauté française sur l'acquittement des Redevances Radio et Télévision. |
| 2000035009 | 3 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 1997 relatif au contrôle exercé par les fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande sur l'acquittement des redevances radio et télévision (TRADUCTION). |
| 1997036035 |
15 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au contrôle exercé par les fonctionnaires [du 'Vlaamse Belastingdienst] sur l'acquittement des redevances radio et télévision (TRADUCTION). |
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