Details
24 DECEMBRE 1966. - ARRETE ROYAL relatif aux réseaux de distribution d'émissions de radiodiffusion aux habitations de tiers
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002021362 | 9 AOUT 2002. - Arrêté royal relatif à l'exploitation d'un réseau de radiodistribution ou de télédistribution dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale. |
| 2000000617 | 9 JUILLET 2000. - Arrêté royal autorisant l'accès de la société intercommunale coopérative " Intercommunale voor Teledistributie van het Gewest Antwerpen ", en abrégé " Integan " au Registre national des personnes physiques. |
| 1995040755 | 7 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'interconnexion des réseaux de radiodistribution ou de télédistribution. |
| 1995000043 | 16 JANVIER 1995. - Arrêté royal autorisant l'accès de la société intercommunale "Provinciale Brabanconne d'Energie" au Registre national des personnes physiques. |
| 1990000214 | 19 AVRIL 1990. - Arrêté ministériel portant interdiction de la distribution du programme de la station de radiodiffusion TF1 comportant des messages publicitaires plus particulièrement destinés au public belge, dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale. |
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