Details
15 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au contrôle exercé par les fonctionnaires [du 'Vlaamse Belastingdienst] sur l'acquittement des redevances radio et télévision (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1987014160 | 4 AOUT 1987. - Arrêté ministériel relatif aux redevances radio et télévision. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW 2003-04-24/30, art. 8, 004; En vigueur : 07-05-2003) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-02-1988 et mise à jour au 30-06-2006) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006036419 | 14 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 portant création de l'agence "Vlaamse Belastingdienst" (Service flamand des impôts) (TRADUCTION). |
| 2006036003 | 23 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant opérationnalisation du domaine politique des Finances et du Budget (TRADUCTION). |
| 2004036227 | 11 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence "Vlaamse Belastingdienst" (Service flamand des Impôts) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-2004 et mise à jour au 28-11-2024) |
| 2001035667 | 8 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 1997 relatif au contrôle exercé par les fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande sur l'acquittement des redevances radio et télévision (TRADUCTION). |
| 2000035009 | 3 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 1997 relatif au contrôle exercé par les fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande sur l'acquittement des redevances radio et télévision (TRADUCTION). |
| 1999035019 | 19 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 14 juillet 1998 relatif à l'euro et contenant diverses dispositions modificatives suite à l'introduction de l'euro. (TRADUCTION) (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 22-01-1999 et mise à jour au 23-10-2007) |
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