Details
17 MARS 1987. - Loi relative à l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1989 et mise à jour au 05-02-2018)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1971031602 | 16 MARS 1971. - Loi sur le travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-1985 et mise à jour au 18-04-2024) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002012029 | 17 JANVIER 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, portant élargissement des limites de début et de fin de la journée de travail dans le secteur de la construction. |
| 2001012891 | 18 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, portant exécution du régime sectoriel de la semaine de travail flexible. |
| 2000012046 | 25 JANVIER 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative aux horaires flexibles. |
| 1999012679 | 11 OCTOBRE 1999. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à l'assouplissement de l'organisation du travail. |
| 1999012258 | 4 JUIN 1999. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises. |
| 2000A12046 | — |
| 1998012363 | 10 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative aux horaires flexibles. |
| 2001A12891 | — |
| 2002A12029 | — |
| 1997012322 | 10 JUIN 1997. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à l'assouplissement de l'organisation du travail. |
| 1999A12679 | — |
| 1999A12258 | — |
| 1998A12363 | — |
| 1996012584 | 4 AOUT 1996. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 janvier 1996, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative aux horaires flexibles. |
| 1996010951 | — |
| 1995051060 | — |
| 1994912748 | 10 OCTOBRE 1994. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 avril 1994, conclue au sein de la Commission paritaire de la préparation du lin, relative à l'instauration et à l'organisation du régime de la semi équipe-relais. |
| 1994041253 | — |
| 1992013228 | 10 JANVIER 1992. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 10 de la loi du 17 mars 1987 relative à l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises. |
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